Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Bougies Jeannette.

L'entreprise individuelle Bougies Jeannette est située au 2 Lieu-Dit Guérin 33240 Périssac, France, dont l'adresse URL du site est: https://bougiesjeannette.com

Bougies Jeannette est joignable par mail à l'adresse bougiesjeannette@gmail.com

Le site Internet Bougies Jeannette commercialise les produits suivants: Bougies parfumées, fondants parfumés et accessoires parfumés.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Bougies Jeannette et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31 Décembre 2026.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Bougies Jeannette.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Bougies Jeannette et livrés exclusivement en France métropole.

Ces achats concernant les produits suivants: Bougies parfumées, fondants parfumés et accessoires parfumés.

Article 3 - Informations sur les produits et précautions d'emploi

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produit quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. S'agissant de produits fabriqués à la main, les couleurs et rendus peuvent varier d'un produit à l'autre.

L'ensemble des produits, bougies, fondants et accessoires ne sont pas comestibles. Il est fortement recommandé de tenir ces produits hors de portée des enfants ET des animaux. En cas d'ingestion ou de contact avec les muqueuses, le consommateur doit immédiatement contacter un médecin.

Article 4 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:

- les caractéristiques essentielles du bien;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 5 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé dans les plus brefs délais de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

La vente sera considérée comme définitive:

Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après l'encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse bougiesjeannette@gmail.com

Article 6 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur:

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;

- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties. l'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 9 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes:

- Carte bancaire Stripe (Paiement sécurisé assuré par le Crédit Mutuel)

- Paypal

Article 10 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine le délai est en moyenne de 5 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes: Mondial Relay. En cas de forte demande ou au cours des fêtes de Noël, ce délai peut être allongé, les délais seront communiqués à travers le site et les réseaux sociaux. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 11 - Modalité de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus.

Les produits sont livrés au point de retrait partenaire de Mondial Relay choisi par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. 

Mondial Relay: En cas d'un retour du colis à l'expéditeur pour non récupération de ce dernier au point relais dans un délai de 8 jours après la mise à disposition au point de relais, Bougies Jeannette, ne sera pas en mesure de prendre en charge les frais liés au traitement du retour du colis et l'acheteur ne pourra prétendre à un remboursement du montant des frais de port engagés à l'aller, y compris lorsque les frais de port ont été offerts ou s'il y a eu une réduction appliquée sur ces frais.

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Colissimo : En cas d'un retour du colis à l'expéditeur suite à une adresse de livraison incorrecte ou en cas de non récupération du colis mis à disposition dans un point retrait partenaire, Bougies Jeannette ne sera pas en mesure de prendre en charge les frais liés au traitement du retour du colis et l'acheteur ne pourra prétendre à un remboursement du montant des frais de port engagés à l'aller, y compris lorsque les frais de port ont été offerts ou s'il y a eu une réduction appliquée sur ces frais.

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Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles et contacter Bougies Jeannette à l'adresse bougiesjeannette@gmail.com

Article 12 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour-même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, par e-mail à l'adresse suivante: bougiesjeannette@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

Article 13 - Droit de rétractation

Conformément aux disposition du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires...) permettant d'être re-commercialisés à l'état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé sur demande par mail à l'adresse bougiesjeannette@gmail.com . La demande doit être dénuée d'ambiguïté et doit exprimer la volonté de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Une non récupération d'un colis au point relais, n'est pas considéré comme une rétractation. Le colis doit être réceptionné puis renvoyé.

Pour toute commande d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.

Aucune modification ni annulation ne pourront être acceptés dès que nous aurons engagés les frais pour débuter la fabrication de votre commande.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, Bougies Jeannette A.Robert, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Bougies Jeannette.

Article 16 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

Article 17 - Règlement des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lieu suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 18 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumis à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.

Article 19 - Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectés sur ce site sont les suivantes:

- ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom; prénom; adresse électronique; numéro de téléphone; adresse postal;

- connexion: lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;

- profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;

- paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur;

- cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisations ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

Accès et utilisation du site web par l'utilisateur et gestion du fonctionnement et optimisation du site web. Les données sont transmises au transporteur pour assurer les livraisons des commandes.