Mentions légales

I-Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: http://www.bougiesjeannette.com les informations ci-dessous:

Dénomination: Bougies Jeannette - Amandine ROBERT Entreprise individuelle

Propriétaire: Amandine Robert

Adresse: 2 Lieu-dit Guérin 33240 Périssac

Adresse de courrier électronique: bougiesjeannette@gmail.com

SIRET: 89403390100014

II-Éditeur

Responsable de la publication et administrateur du site: Amandine Robert

La responsable de la publication est une personne physique.

Contacter le responsable: bougiesjeannette@gmail.com

III-Hébergeur

Le site www.bougiesjeannette.com est hébergé par OVH

Adresse de l'hébergeur: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix FRANCE

IV-Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site www.bougiesjeannette.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments de contenu accessibles sur le site, notamment les textes, les images et les logos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable par mail à l'adresse: bougiesjeannette@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V-Protection des biens et des personnes - Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé: www.bougiesjeannette.com

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Personnes physique et morales ayant accès aux coordonnées personnelles:

Amandine Robert, personne physique, administrateur du site www.bougiesjeannette.com

Les transporteurs:

Mondial Relay, personne morale.

Colissimo, personne morale.

Les plateformes de règlements:

Stripe, paiement sécurisé, personne morale.

Paypal, personne morale.

Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de l'exécution du contrat.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1987 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.Pour l'exercer, adressez votre demande à www.bougiesjeannette.com par email: bougiesjeannette@gmail.com

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VIII-Les principales lois concernées

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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.