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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: http://www.bougiesjeannette.com les informations ci-dessous:

Dénomination: Bougies Jeannette

Propriétaire: Amandine Robert

Adresse: 2 Lieu-dit Guérin 33240 Périssac

Adresse de courrier électronique: bougiesjeannette@gmail.com

SIRET: 89403390100014

II-Éditeur

Responsable de la publication et administrateur du site: Amandine Robert

La responsable de la publication est une personne physique.

Contacter le responsable: bougiesjeannette@gmail.com

III-Hébergeur

Le site www.bougiesjeannette.com est hébergé par Shopify Inc

Adresse de l'hébergeur: 33 New Montgomery St. Ste 750 San Francisco (CA) États-Unis 94105

IV-Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable par mail à l'adresse: contact@bougiesjeannette.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V-Protection des biens et des personnes - Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé: www.bougiesjeannette.com

Le propriétaire du site www.bougiesjeannette.com collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site www.bougiesjeannette.com tel que l'exécution du contrat notamment auprès du transporteur pour assurer la livraison. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée, échangée, cédée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Personnes physique et morales ayant accès aux coordonnées personnelles:

Amandine Robert, personne physique, administrateur du site www.bougiesjeannette.com

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Mondial Relay, personne morale.

Colissimo, personne morale.

Stripe, paiement sécurisé, personne morale.

Paypal, personne morale.

Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de l'exécution du contrat.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1987 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www.bougiesjeannette.com par email: bougiesjeannette@gmail.com
 

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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.